Articles
ANALYSES JURIDIQUES
Droit de réponse d'un citoyen à l'article du professeur ZOGBELEMOU
Dernière manifestation : que peut faire le parlement ?
Le reproche fait au sieur Elie Kamano est fondé mais son arrestation est contestable
Analyse juridique de la décision du Ministre de la culture n° D/2017/0004/MCSPH/CAB
Le Premier ministre Chef du Gouvernement dans la Constitution guinéenne de 2010
La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée
La Cour constitutionnelle guinéenne de 2010
ECONOMIQUES
COUP DE COEUR/GUEULE
Échec au Bac de Madame Fatoumata Kourouma Conde
Coup de gueule - résultat baccalauréat
Repose définitivement en paix mon ami - Docteur Barry Mamoudou
L'université pour Madame Fatoumata Kourouma Condé - Merci de signer la pétition
Coup de coeur : limogeage de certains ministres
Coup de coeur : bon vent dans les airs pour Guinée Airlines
Coup de coeur/gueule - Assemblée générale du RPG
Coup de gueule - Dérive à Timbo
DIVERS
LU POUR VOUS
La responsabilité des titulaires du pouvoir politique dans les pays d'Afrique noire francophone
Contribution à l'étude de la garantie Juridictionnelle des droits fondamentaux
L'idée de constitution en Afrique noire francophone
La limitation du nombre de mandat présidentiel en Afrique francophone
La sincérité du scrutin présidentiel devant les juridictions constitutionnelles africaines
Les fonctions du juge constitutionnel en matière électorale
Manipulations constitutionnelles et coup d'état constitutionnel
Quand le Conseil constitutionnel ivoirien consacre le controle "d'organite" de la loi ordinaire
Existe t'il une hiérarchie entre les normes constitutionnelles des Etats africains ?
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une fantaisie de plus ?
Changer la ou de Constitution : des mots et des maux
Haute Cour constitutionnelle ou Haute Cour constituante de crise ? (Lien externe)
OPPORTUNITES
Opportunité d'emploi : recrutement d'un consultant international OIM
Chargé(e) de la Coordination du Développement pour l’Appui aux Programmes et Sensibilisation
Appel à contribution sur la vie privée des responsables publics
LIBRE OPINION
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION GUINEENNE DE 1958 (PDF)
LOI CONSTITUTIONNELLE DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1990 (2001)
LOI FONDAMENTALE DE 1990 (VERSON INITIALE)
CONSTITUTION GUINEENNE DE 2010
CODES
LOIS
LOI PORTANT CREATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY
LOI 025 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
LOI 029 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS (ANCIENNE VERSION) - 2001
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DE 2012 (VERSION COMMENTEE)
LOI SUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC (2015)
LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES
LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPREME (2017)
LOI PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA POSTE
LOI RELATIVE A LA PRODUCTION, LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D EL'ENERGIE ELECTRIQUE
LOI ORGANIQUE PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES (1991)
LOI SUR LA PROCEDURE ACCELEREE DE RECOUVREMENT DES CREANCES (1995)
LOI PORTANT CONSTITUTION ET GESTION DU PATRIMOINE MINIER (2011)
Loi L/99/038/AN PORTANT SUR LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE
LOI ORGANIQUE L/2017/057/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2016-2020
LOI SUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT DES MAGISTRATS
LOI ORGANIQUE SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
LOI SUR LE CREDIT BAIL OU LEASING
LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
LOI PORTANT REGLEMENTATION DES RADIOCOMMUNICATIONS
LOI RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
LOI PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
LOI SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES L028/2001
LOI SUR LA PROFESSION D'AVOCAT EN GUINEE
LOI PORTANT STATUT DE LA BANQUE CENTRALE
LOI PORTANT GOUVERNANCE FINANCIERE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOI SUR LE NOMBRE DES DEPUTES ET LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LES LEGISLATIVES
LOI FIXANT LE REGIME DES ONG (ASSOCIATIONS)
LOI ORGANIQUE RELATIVES AUX LOIS DES FINANCES
LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE
DECRETS
ARRETES
AUTRES
REGLEMENTS INTERIEURS DES INSTITUTIONS
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (VERSION ABROGEE)